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La
découverte de nouvelles molécules, de
nouveaux médicaments impliquent la création de nouveaux brevets
 
Le
brevet est avant tout
droits exclusifs
-
limités dans le temps
-
limités
dans l'espace
Mais en contre partie,libre accès scientifique, mais tout est régi par
des lois
Petite mise au point sur le brevet et les médicaments
Qu'est-ce qu'un brevet?
Un brevet est un instrument émis par
le Commissaire aux brevets sous la forme de
lettres patentes pour une invention.
Le brevet assure au breveté un monopole de commercialisation pour une période
donnée. Il donne au breveté le droit exclusif de fabriquer, de vendre ou
d'exploiter autrement l'invention pendant toute la durée d'existence du brevet.
Quelle est la durée d'un brevet?
20 années à compter de la date de dépôt.
Que peut-on breveter?
...des inventions,des découvertes, des nouvelles
technologies quand est-il en ce qui concerne le vivant?
Qu'est-ce qu'un médicament non breveté?
Un médicament non breveté est un médicament qui ne bénéficie pas de la
protection d'un brevet. Les médicaments génériques et certains médicaments de
marque s'inscrivent dans cette catégorie de médicaments.
Qu'est-ce qu'un
médicament générique?
Un médicament générique est une copie
d'un médicament de marque. Ce type de médicament est fabriqué et commercialisé
après l'échéance du brevet du médicament de marque.
Cela implique une guerre entre les laboratoires
et
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par Cécile DURET et
François-Xavier HENRY
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