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Si le laboratoire souhaite qu'un médicament soit
remboursable par la Sécurité Sociale ou soit disponible à l'hôpital, il dépose
une demande à l'AFSSAPS pour qu'elle soit examinée par la Commission de
Transparence.
ASMR
Une fois l'AMM accordée, la
Commission de
Transparence prononce un
avis scientifique sur le service médical rendu par la
spécialité et sur son intérêt par rapport à la thérapeutique déjà sur le marché.
On parle d'évaluation de l'Amélioration du Service Médical Rendu ou ASMR.
Rôles de la Commission
Remboursement
La Commission propose aux Ministres chargés de la Santé
et de la Sécurité Sociale, un avis favorable ou non sur:
- l'inscription sur la liste des spécialités agrées aux
collectivités dans le cadre d'un médicament destiné à être commercialisé
à l'hôpital,
- l'inscription sur la liste des spécialités
remboursables aux assurés sociaux et un taux de remboursement de 35%, 65% ou
100% dans le cadre d'un médicament commercialisé en officine.
L'avis de la Commission de Transparence est par ailleurs transmis au
Comité
Économique des Produits de Santé qui négociera avec le laboratoire
pharmaceutique un niveau de prix.
Remarque : La commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP),
qui appartient aussi à l'AFSSAPS, donne également son avis sur l'intérêt du
produit et son inscription sur la liste des médicaments remboursables.
Fiches de transparence
La Commission de transparence rédige également des
Fiches
de Transparence donnant des informations objectives aux médecins sur le
médicament.
par
Pauline GAUDEL et
Clémence GRIMLER
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